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C. Mise en garde sur les informations<\/h4>\n\n\n\n
D. D\u00e9claration<\/h4>\n\n\n\n
E. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n\n\n\n
F. Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
G. \u00c9tablir un hyperlien<\/h4>\n\n\n\n
H. Droit applicable<\/h4>\n\n\n\n